CONDITIONS GENERALES DE VENTE et SERVICE APRES VENTE

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes les clauses générales pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

• QUELS SONT NOS CRITERES DE LIVRAISON ?

Les commandes passées par tous moyens sont livrables suivant nos possibilités d’approvisionnement. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne constituent pas un engagement ferme. Nous faisons de notre mieux pour satisfaire nos clients, mais déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des délais d’approvisionnement ou d’impossibilités de l’approvisionnement.

Les frais de port sont offerts dès 99€HT d'achat de produits à la marque FranceToner. Pour les produits génériques et de marque constructeurs, des frais de port vous seront facturés sur devis.
Les délais d’expédition donnés à titre indicatif sont de :

• Produits de marque FRANCE TONER : 24 à 48 heures ouvrées si passage de commande avant 14h
• Produits génériques : 24 à 48 heures ouvrées si passage de commande avant 14h
• Produits de marque constructeur : 6 à 15 jours ouvrés

• QUELS SONT NOS CRITERES D’EXPEDITION ?

Les expéditions sont faites par la voie la plus économique, et ce dans l’optique de réduction des couts en faveur de nos clients, sauf stipulation contraire. Les marchandises dans les deux cas, voyagent aux risques et périls du destinataire.

• QUELLE EST NOTRE POLITIQUE DE RECLAMATION – RETOUR - AVOIRS ?

Sauf autorisation exceptionnelle aucune reprise de marchandise ne sera acceptée. Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans notre accord préalable. Seuls les produits qui nous sont retournés pour expertise seront pris en charge. Nous contacter pour étudier les conditions de retour. Tout avoir ne pourra être utilisé que en une seule fois et dans un delai de 6 mois. Si la commande est inférieure à l'avoir, le client pourra choisir de ne pas utiliser cet avoir sur cette commande et le préserver pour une prochaine commande. S’il choisit de l'utiliser, la totalité de l'avoir sera déduite sans possibilité de recours.

• QUELLES MODIFICATIONS POUR NOS ARTICLES ?

Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les articles du présent catalogue sont répertoriés sauf erreur ou omission. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. Le présent catalogue mentionne une date de validité à laquelle il faudra se référer.

• QUELLE EST NOTRE POLITIQUE TARIFAIRE ?

Nos prix sont indicatifs et mentionnés hors taxe sur nos catalogues destinés aux professionnels. La tarification et la facturation sont faites respectivement aux dates des devis et commandes et au cours applicable de ce jour là. Les prix et remises de nos tarifs étant toujours fonction des marchés passés avec nos fournisseurs, nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment dans le but de ne cesser de vous satisfaire.

• QUELLE EST LA RESERVE DE PROPRIETE ?

De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de la commande. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la réalisation de la vente, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

• QUELLES SONT LES CONDITIONS DE REGLEMENT – PENALITES ?

Sauf conditions particulières toute commande est due au comptant pour les commandes inférieures à 1000 € HT de commande. Les commandes supérieures à ce montant donnant droit à un délai de paiement de 30 jours à date d’émission de la facture.
De convention expresse, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée pourra entraîner :

• La possibilité de surseoir à de nouvelles livraisons
• La dénonciation du délai de paiement accordé
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dûes
• Des pénalités de retard basées sur le taux de référencement BCE + 10 points
• Le versement d’une indemnité forfaitaire de 15 % de la créance dûe, à titre de clause pénale avec un montant forfaitaire de 100 €.

• OU EST DOMICILIE France TONER LILLE ?

Notre société fait élection de domicile à son siège social. Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de nos conditions de vente sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LILLE Métropole, quelles que soient les conditions du contrat et le mode de paiement, même en cas de pluralité des défendeurs.

• QUELLE POLITIQUE D’ENVIRONNEMENT ? DEEE

Au titre de l’application du décret DEEE n°2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la gestion de vos déchets, France TONER LILLE assurera une solution à  l’enlèvement et le traitement des déchets d’équipement vendus par ses soins. Sur simple demande nous pouvons en effet installer une box permettant de récupérer vos cartouches TONER ou jet d’encre et vous produire un bon d’enlèvement conforme aux normes CE en vigueur répondant aux normes ISO. Nous vous invitons à prendre contact avec notre service commercial afin de définir cet enlèvement qui vous sera facturé.

• QUELLE POLITIQUE DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT ?

Afin de vous apporter le meilleur niveau de service client possible, et répondre aux besoins qui n’apparaissent ni dans notre magasin, ni dans notre catalogue professionnel, France TONER LILLE met à votre disposition une offre « hors catalogue » sur mesure à votre besoin. Contactez à cette fin votre commercial qui mettra tout en œuvre pour répondre à ce besoin.
Ces produits hors catalogue seront commandés spécialement pour vous, un paiement à la commande vous sera alors demandé, si nous trouvons le produit qu’il vous faut et un délai de livraison spécifique vous sera communiqué par le commercial. Ces produits ne feront l’objet d’aucune reprise.
Le catalogue a été crée par France TONER Franchise pour France TONER Franchise. Ce catalogue est déposé. Toute reproduction, même partielle, d’adaptation, de traduction et d’utilisation pour la vente sont réservés (France et étranger).    

• QUEL SERVICE APRES VENTE ?

Le service après vente des produits France TONER est assuré directement par votre point de vente de LILLE.
Tous les produits de marque, feront l’objet d’un SAV par ces mêmes marques :

• QUELLE GARANTIE ?

Tous les produits à notre marque France TONER sont garantis deux ans.
Les produits génériques ne bénéficient d’aucunes garanties.

France TONER LILLE. SARL au capital de 1500€.
85 Boulevard de la liberté
59000 LILLE
RCS : LILLE 79376575100011
Tel : 03 20 48 46 59 - Fax : 09 81 75 46 59
Email : lille@francetoner.fr